O-6, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

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27. Les articles 14 à 16 et 19 à 21 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une enquête tenue en vertu de la présente section.
Décision 2001-09-27, a. 27.